Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, Association
Numéro de dépôt :
3789584
Date de dépôt :
10/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2020
Présentation de la marque LES AUTOCARS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2010 par la société Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES AUTOCARS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la société Fédération Nationale des Transports de Voyageurs domicilié(e) 106 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 264 379 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs domicilié(e) 106 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France.
La marque LES AUTOCARS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789584.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, Association - 106 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France - SIREN 393264379
Fédération Nationale des Transports de Voyageurs - 106 rue d'Amsterdam - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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